Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

- Chapitre 1: Accès aux services essentiels et bien-être social
1• Droit à la garantie et à la sécurité de la vie
2• Droit à la santé
3• Droit à la sécurité alimentaire
4• Droit d’accès à l’eau et gestion de l’eau
5• Droit à l’éducation
6• Droit au travail et à des conditions justes, favorables et équitables
7• Droit d’entreprendre
8• Droit au logement
9• Droit à la mobilité et aux transports
10• Droit aux loisirs
11• Droit à la justice et à la protection judicaire
12• Droit à la protection sociale
13• Droit à l’information
14• Droit à la liberté d’expression
15• Droit à la sécurité
- Chapitre 2: Savoirs, formation et développement culturel
1• Droit d’accès à l’enseignement supérieur
2• Promotion et valorisation de l’enseignement technique
3• Droit à la formation continue
4• Droit à la culture
5• Droit au sport
6• Droit de propriété intellectuelle
- Chapitre 3: Inclusion et solidarité
1• Non-discrimination et promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
2• Protection de la famille
3• Protection des personnes et des groupes vulnérables
4• Protection des travailleurs migrants et de leurs familles
5• Droit à la protection en cas de licenciement
6• Réduction de l’exclusion
- Chapitre 4: Protection des enfants
1• Droit des enfants à l’information, à l’éducation et à la formation
2• Protection médico-sanitaire maternelle et infantile
3• Protection des enfants contre la violence, la traite, la maltraitance et l’exploitation
- Chapitre 5: Dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants
1• Liberté syndicale et droit syndical
2• Droits collectifs
3• Droit de grève
4• Liberté d’association
5• Promotion du dialogue civil
6• Responsabilité sociale des organisations
7• Contrats partenariaux pour le progrès économique et social
- Chapitre 6: Protection de l’environnement
1• Droit à un environnement sain
2• Préservation de l’environnement
3• Préservation de la biodiversité et des écosystèmes
4• Prévention des risques et des catastrophes naturelles
- Chapitre 7: Gouvernance responsable, développement économique et démocratie sociale
1• Respect des conventions et traités internationaux
2• Droits de l'homme
3• Bénéfice des activités économique pour les populations
4• Respect des lois et des règlements
5• Vives critiques de la situation fiscale
6• Obligation de transparence et de reddition des comptes
7• Qualité de la gouvernance des services publics et des programmes sociaux
8• Lutte contre la corruption
9• protection ET Promotion des droits de l’entreprise
10• Information et participation des parties prenantes
11• Promotion et protection de l’action associative
12• Extension de l’apport des conventions collectives
13• Territorialiser l’élaboration et l’administration du développement