Collectivite Auteur :
Association pour la Prévention de la Torture (APT)
Année de Publication :
2020
Type : Etude
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Première Partie. Cadre juridique et standards relatifs aux garanties fondamentales dès les premières heures de la garde à vue
Chapitre I. Les standards internationaux et régionaux liés aux garanties en détention
Cadre international
Cadre régional
Garanties fondamentales
Chapitre II. Les garanties fondamentales lors de l’arrestation et le placement en garde à vue au Maroc
I- Les garanties constitutionnelles et juridiques liées à la garde à vue
1. Les garanties constitutionnelles relatives à la garde à vue
2. Les garanties juridiques relatives à la garde à vue
3. Les garanties liées au placement en garde à vue dans les publications du ministère de la justice
II. Les problématiques liées à la garde à vue
1. Le contrôle judiciaire et la problématique du flagrant délit
2. La durée de placement en garde à vue
3. Le droit à la défense
4. Le contrôle des lieux de garde à vue
5. Le droit à l’intervention médicale bénéficiant aux gardés à vue
6. Nullité des procès-verbaux
III. La garde à vue au Maroc à travers les observations et recommandations des organes de l’ONU
1. Le contact avec un avocat
2. La durée des périodes de placement en garde à vue
3. La pratique de la torture
4. Les aveux obtenus sous la contrainte
5. La tenue du registre et le contrôle des lieux de détention
6. La violence à l’encontre des enfants
Deuxième Partie. Le rôle du MNP dans le monitoring de la mise en œuvre des garanties fondamentales durant les premières heures de la garde à vue
I. Le mandat préventif des MNP relatif à la détention par la police
II. Le contrôle de la mise en œuvre effective des garanties fondamentales en détention par les MNP