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Le droit à un logement convenable

Année de Publication : 2010
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice

Résumé/Sommaire :

I. En quoi consiste le droit à un logement convenable ?
A. Principaux aspects du droit à un logement convenable
B. Fréquents malentendus concernant le droit à un logement convenable
C. Lien entre le droit à un logement convenable et d’autres droits de l’homme
D. Comment s’applique le principe de non-discrimination?
E. Droit à un logement convenable et droit international relatif aux droits de l’homme
II. Application du droit à un logement convenable à des groupes particuliers de la population
A. Femmes
B. Enfants
C. Habitants de taudis
D. Sans-abri
E. Personnes handicapées
F. Personnes déplacées et migrants
G. Peuples autochtones
III. Quelle sont les obligations des états et les responsabilités d'autres acteurs ?
A. Obligations générales
B. Trois types d’obligations
C. Les responsabilités qui incombent à d’autres acteurs
IV. Surveillance de la réalisation du droit à un logement convenable et responsable des états
A. Responsabilité et surveillance au niveau national
B. Responsabilisation au niveau régional
C. Surveillance au niveau international

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