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- La lutte contre la traite des personnes: Avis du CNDH sur le projet de loi N° 27-14
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(715,98 kB) La lutte contre la traite des personnes- Avis du CNDH sur le projet de loi N° 27-14.pdf
Traduire le résumé vers :
La lutte contre la traite des personnes: Avis du CNDH sur le projet de loi N° 27-14
Collectivite Auteur :
Conseil National des Droits de l’Homme
Année de Publication :
2016
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
URL Article :
https://www.cndh.org.ma/sites/default/files/10-_cndh_-_traite_fr_-_.pdfURL Source :
https://www.cndh.org.ma 
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(715,98 kB) La lutte contre la traite des personnes- Avis du CNDH sur le projet de loi N° 27-14.pdfRésumé/Sommaire :
1- FONDEMENTS ET RÉFÉRENTIEL
2- RECOMMANDATIONS DU CONSEIL
-recommandations concernant l’article 1er du projet de loi
-recommandations relatives à l’article 2 et 3
-recommandations relatives à l’article 4
-recommandations relatives à l’article 5
-recommandations relatives aux articles 6 et 7
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