Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- La liberté associative dans la constitution et le droit international des droits de l’Homme
II- Le tissu associatif national : éléments de diagnostic
A) L’impôt sur les sociétés
B) L’impôt sur les revenus
C) La taxe sur la valeur ajoutée
D) Fiscalité des collectivités territoriales
III. Recommandations
A. Cadre juridique
Recommandations concernant le cadre juridique du droit d’association
Recommandations concernant les textes particuliers régissant certaines catégories d’associations
Recommandations concernant le statut de l’utilité publique
Autres recommandations d’ordre réglementaire
B) Cadre financier et fiscal
C) Recommandations concernant le renforcement des capacités du tissu associatif national
D) Recommandations concernant les mesures spécifiques destinées à certaines catégories d’associations
E) Recommandations concernant le partenariat Etat-associations
F) Recommandations diverses