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Étude comparée des normes et de la législation relatives à la discrimination raciale/ethnique, au racisme et à la xénophobie en Espagne, en France, en Tunisie et au Maroc : SYNTHÈSE

Auteur : Avilés Carmen Barranco, Gregorio Peces-Barba
Collectivite Auteur : Université Carlos III de Madrid. Institut des Droits Humains
Année de Publication : 2022
Type : Etude
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

https://vivre-ensemble.ma/wp-content/uploads/2022/08/C1.9.-Synthese-de-letude-comparee-V-FR.pdf

URL Source :

https://vivre-ensemble.ma

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 (2,02 MB) Étude comparée des normes et de la législation relatives à la discrimination raciale ethnique, au racisme et à la xénophobie en Espagne, en France, en Tunisie et au Maroc SYNTHÈSE.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Standards internationaux de protection contre la discrimination envers la population migrante, le racisme et la xénophobie
2. Cadre constitutionnel
3. Cadre législatif
4. Accès à la Justice
5. Politiques publiques et mesures de coordination
6. Conclusions
7. Pistes de réflexion pour le renforcement du cadre législatif visant à prévenir et lutter contre la discrimination raciale, le racisme et la xénophobie

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