Collectivite Auteur :
Mécanisme National de Prévention de la Torture,
Conseil National des Droits de l’Homme
Année de Publication :
2023
Type : Etude
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
I. INTRODUCTION
II. CRÉER LE MNP AU SEIN DE L’INSTITUTION NATIONALE DES DROITS DE L’HOMME : UN CHOIX SENSÉ
III. UN NOUVEAU MANDAT DU CNDH AXÉ SUR LE RENFORCEMENT DE L’EFFECTIVITÉ DES DROITS
IV. MNP MAROCAIN : OPÉRATIONNALISATION ET GARANTIES D’EFFICACITÉ
a) Préparation et planification de la mise en place du MNP : l’efficacité comme priorité transversale
b) Garanties de l’indépendance du MNP
c) Un Réseau élargi favorisant l’efficience
d) La sensibilisation et la coopération au centre des efforts
V. MÉTHODOLOGIE ET PROCÉDURES MISES EN PLACE PAR LE MNP
a) Méthodologie de visites adoptée par le MNP
b) Méthodologie de rédaction des rapports
c) Dans l’adversité se cachent des opportunités : Un départ dans le contexte COVID-19
VI. L’AMBITION PERPÉTUELLE : UNE TOLÉRANCE ZÉRO ENVERS LA TORTURE, LE TRAITEMENT CRUEL, INHUMAIN ET DÉGRADANT