Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cette étude fait partie d’un projet plus global qui a le but d’analyser depuis une perspective de droit comparé la ratification des traités internationaux dans différents États.
L'objet de cette étude est d’examiner la ratification des traités internationaux en droit marocain, en particulier le régime juridique applicable, la procédure et une estimation des temps nécessaires pour la ratification.
Pour ce faire, après une introduction générale, sont examinées les dispositions législatives et réglementaires régissant la procédure d’adoption des traités, la répartition des compétences entre les différents acteurs impliqués, ainsi que les étapes principales de la procédure de conclusion des traités.
Le Maroc, de façon semblable à la majorité des autres pays, réserve un rôle central à l'exécutif et plus particulièrement au roi qui donne ses directives, signe et ratifie les traités. Le gouvernement, sous l’autorité du roi et le contrôle du parlement, négocie, signe les traités, approuve les traités non soumis à autorisation législative, émet les réserves et déclarations et objections et publie les traités. Le parlement participe à la conclusion des traités internationaux par l’approbation législative avant ratification de plusieurs catégories de traités.
Cette étude prétend être utile aux différents organes du Parlement européen, afin de dévoiler une vision complète du processus de ratification par un des partenaires de l’Union européenne (en l’occurrence le Maroc). Cela permettra par exemple aux organes du Parlement de fixer leurs calendriers de travaux, en tenant compte d’une estimation du temps dont l’autre partie aura besoin pour compléter la ratification d’un futur traité.