Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

logo
Retour à la liste de résultats

LOI N° 18-00 RELATIVE AU STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS

Collectivite Auteur : Ministère de la Justice et des Libertés. Direction de la Législation
Date de publication : 26/10/2011
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

URL Source :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

Télécharger le document :

 (487,61 kB) Statut de la copropriété des immeubles bâtis.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Chapitre I : dispositions générales
Chapitre II : de la copropriété
Section I : le syndicat des copropriétaires
Section II : droits et obligations particuliers des copropriétaires
Chapitre III : droit de surélévation, d’excavation et reconstruction de l’immeuble
Chapitre IV : les coopératives et les associations d’habitat
Chapitre V : dispositions spéciales relatives aux immeubles immatriculés
Chapitre VI : dispositions finales

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :