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Les systèmes de propriété foncière au Maghreb Le cas du Maroc

Auteur : Bouderbala Négib
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Les systèmes de propriété foncière dans les trois pays du Maghreb nous apparaissent aujourd’hui

comme marqués par leurs particularités. Cependant pour l’essentiel, leurs différences sont le résultat,

tardif, des politiques foncières conduites par les trois Etats depuis l’indépendance.

Des points communs importants subsistent, que ces pays tiennent à la fois de leur géographie (appartenance

à un même ensemble agro-climatique) et de leur histoire souvent commune :

- Les systèmes de propriété foncière au Maghreb sont partout «pluralistes». Ils constituent des

ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante.

Elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique (le orf) et à la législation coloniale

et postcoloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier, qui se sont succédées dans

l’histoire, n’a fait disparaître les précédentes mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement

dans sa forme originelle (Cahen C., 1968). Il s’agit bien de systèmes pluralistes complexes.

- On retrouve dans les trois pays, parfois sous des appellations différentes les mêmes grands statuts

fonciers : melk, terres collectives, habous.

- Les trois pays ont connu la séquence coutume-loi musulmane-loi positive moderne. Ils ont également

connu la tension ancienne entre la coutume générée par le milieu rural local et la Chari‘a émanant

plutôt du pouvoir central d’une société marchande urbaine, l’opposition entre un domaine foncier colonial

et un secteur dit indigène.

Cependant, depuis quelques décennies, les évolutions foncières se font dans le cadre des politiques

nationales et elles ont pu diverger notablement. Le cas du Maroc, qui sera au centre de cette réflexion,

sera étudié en deux étapes. La première explorera la formation historique du système foncier et la

seconde la situation actuelle des systèmes de propriété.

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