Invitation au sondage de satisfaction des usagers du Centre National de Documentation
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LA PROPRIETE IMMOBILIERE : LES DROITS REELS

Auteur : SEFRIOUI HOUCINE
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes :

- Avant 1912

- De 1912 à 1956 = (régime du protectorat)

- Depuis 1956 = (sous l’indépendance)

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