- Accueil >
- Maalama Textuelle >
- Développement écon... >
- Développement social >
- Droit et Justice >
- Droit foncier >
- LA PROPRIETE IMMOBILIERE : LES DROITS REELS
LA PROPRIETE IMMOBILIERE : LES DROITS REELS
Auteur :
SEFRIOUI
HOUCINE
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
www.henricapitant.org/IMG/pdf/Rapport_marocain-3.pdfURL Source :
www.henricapitant.org 
Télécharger le document :
(168,99 kB) LA_PROPRIETE_IMMOBILIERE_LES_DROITS_REELS.pdfRésumé/Sommaire :
I/- La législation foncière Marocaine s’étale sur trois périodes :
- Avant 1912
- De 1912 à 1956 = (régime du protectorat)
- Depuis 1956 = (sous l’indépendance)
- Plan du site -
- HCP -
- CND -
- Qui sommes nous-
- FAQ-
- RSS
