Le Centre National de Documentation (CND) met en ligne une nouvelle base de données documentaire sur le thème : "E-soutien scolaire".
Retour à la liste de résultats

La politique foncière agricole en France

Auteur : Coulomb Pierre
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

La politique foncière agricole est indéniablement complexe pour le non-spécialiste. Mais est-elle moins

complexe que celle qui concerne les villes ? De même que le sens de la politique foncière urbaine

s’éclaire historiquement, dans sa genèse, par les formes mêmes du développement industriel et économique,

par l’expression des intérêts et des mouvements sociaux, enfin par l’ensemble des réflexions

techniques, économiques, sociologiques qui composent l’urbanisme, de même la politique foncière agricole

ne peut se comprendre indépendamment des formes de la croissance agricole, de la nature économique

des unités de production et enfin de la diversité historique des couches sociales qui l’ont animée.

Telle qu’elle s’est développée depuis la Libération d’abord, puis après les lois d’orientation de 1960-

1962, la politique foncière agricole s’est avérée avoir été un puissant moyen de restructuration des

couches sociales agricoles qui composaient la société hiérarchisée de la vieille France rurale jusqu’aux

années cinquante. Ce fut souvent un véritable combat – dont on ne peut rendre compte ici – que menèrent

au sein du Centre National des Jeunes Agriculteurs (CNJA) ou du mouvement paysan-travailleur,

les jeunes agriculteurs des années cinquante à aujourd’hui pour faire aboutir mais aussi faire appliquer

les dispositions de ces lois.

Ce « combat » et les débats très durs qu’il entraînait étaient internes à l’agriculture : il s’agissait bien de

savoir comment gérer socialement l’usage de la terre « outil de travail ». La principale conséquence en

est que cette politique foncière agricole s’est développée quasi indépendamment de la politique foncière

rurale. Ce n’est que très récemment que le souci de l’aménagement rural intervient dans la conception

de la politique foncière agricole (loi d’orientation de 1980). Mais on peut penser surtout que la nouvelle

loi sur le transfert des compétences qui renforce le pouvoir des élus conduira à une meilleure intégration

de la politique de gestion de l’espace rural et de celle des « structures agricoles ».

Traduire le résumé vers :
Recherche

Recherche

Recherche avancée
Navigation par

Navigation par :

Filtrer votre recherche

Sélectioner un domaine *

Sélectionner une thematique

Sélectionner une rubrique

Sélectionner une sous-rubrique

*Champs obligatoires
Chercher sur Abhatoo avec Google :