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La politique foncière agricole en France
Auteur :
Coulomb
Pierre
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://ressources.ciheam.org/om/pdf/c36/98400029.pdfURL Source :
www.ciheam.org 
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(413,96 kB) La_politique_fonciere_agricole _en_France.pdfRésumé/Sommaire :
La politique foncière agricole est indéniablement complexe pour le non-spécialiste. Mais est-elle moins
complexe que celle qui concerne les villes ? De même que le sens de la politique foncière urbaine
s’éclaire historiquement, dans sa genèse, par les formes mêmes du développement industriel et économique,
par l’expression des intérêts et des mouvements sociaux, enfin par l’ensemble des réflexions
techniques, économiques, sociologiques qui composent l’urbanisme, de même la politique foncière agricole
ne peut se comprendre indépendamment des formes de la croissance agricole, de la nature économique
des unités de production et enfin de la diversité historique des couches sociales qui l’ont animée.
Telle qu’elle s’est développée depuis la Libération d’abord, puis après les lois d’orientation de 1960-
1962, la politique foncière agricole s’est avérée avoir été un puissant moyen de restructuration des
couches sociales agricoles qui composaient la société hiérarchisée de la vieille France rurale jusqu’aux
années cinquante. Ce fut souvent un véritable combat – dont on ne peut rendre compte ici – que menèrent
au sein du Centre National des Jeunes Agriculteurs (CNJA) ou du mouvement paysan-travailleur,
les jeunes agriculteurs des années cinquante à aujourd’hui pour faire aboutir mais aussi faire appliquer
les dispositions de ces lois.
Ce « combat » et les débats très durs qu’il entraînait étaient internes à l’agriculture : il s’agissait bien de
savoir comment gérer socialement l’usage de la terre « outil de travail ». La principale conséquence en
est que cette politique foncière agricole s’est développée quasi indépendamment de la politique foncière
rurale. Ce n’est que très récemment que le souci de l’aménagement rural intervient dans la conception
de la politique foncière agricole (loi d’orientation de 1980). Mais on peut penser surtout que la nouvelle
loi sur le transfert des compétences qui renforce le pouvoir des élus conduira à une meilleure intégration
de la politique de gestion de l’espace rural et de celle des « structures agricoles ».
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