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INTRODUCTION AU DROIT FONCIER

Auteur : Baba Amine, Baba Sami, Bouazza Karima ...[et al.]
Année de Publication : 2006
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

I- Le régime de propriété non immatriculés : (MELK)
A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés
B- Actes de propriétés
C- Indivision de la propriété
D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk »
II- L’immatriculation foncière
A- La procédure d’immatriculation
B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier

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