Auteur :
Baba
Amine,
Baba
Sami,
Bouazza
Karima
...[et al.]
Année de Publication :
2006
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc
Sommaire :
I- Le régime de propriété non immatriculés : (MELK)
A- Fondement du droit de propriétés non immatriculés
B- Actes de propriétés
C- Indivision de la propriété
D- Quelques contrats pouvant affecter les immeubles « Melk »
II- L’immatriculation foncière
A- La procédure d’immatriculation
B- Fin de la procédure et établissement du titre foncier