Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

À partir d’une observation participante basée sur l’exercice de la profession de gestionnaire d’immeubles dans la ville de Tanger de 2011 à 2014, cette thèse porte sur les pratiques du droit de la copropriété au Maroc.Son objectif principal consiste à examiner l’aptitude de l’État marocain à produire une norme juridique de référence, la loi 18-00 de 2002, dans le champ de la copropriété des immeubles bâtis en étudiant les effets et les résultats obtenus par l’introduction de ce nouveau cadre normatif.Pour atteindre ce résultat, la thèse adopte une démarche praxéologique qui consiste à saisir les modes de production du droit de la copropriété en action et en contexte par les acteurs, qu’ils soient professionnels ou profanes, dans le cadre d’exercice de la copropriété.La première partie présente des éléments contextuels permettant de situer le droit de la copropriété dans le système juridique contemporain du pays. Elle analyse les principales règles imposées par le droit positif étatique dans le champ de la copropriété qui vont servir de repères vers lesquels vont s’orienter les acteurs dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes.La seconde partie s’attache à décrire la mise en œuvre du droit de la copropriété à partir des règles retravaillées par les usagers lors des pratiques observées dans l’exercice de mon activité professionnelle. Elle décrypte les stratégies et registres d’action employés par les différents acteurs à l’occasion d’interactions quotidiennes, et notamment celles liées à la résolution des conflits.De manière transversale, le fil conducteur de cette thèse est de placer l’acteur au cœur de la réflexion pour démontrer qu’en tant qu’usager de la politique de la copropriété dont il est le destinataire final, il est un acteur actif qui renégocie et reproduit les normes pour en faire remonter les lacunes et imperfections vers les décideurs politiques.La thèse interroge par ailleurs l’étude du droit en action, à partir de celui plus spécifique de la copropriété, en cherchant à relever le rôle du droit positif étatique comme source référente de droit et sa mise en concurrence avec d’autres ordres normatifs pour réguler les rapports sociaux dans la sphère privée.