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Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 aout 1913) sur l’immatriculation foncière

Collectivite Auteur : Ministère de la Justice et des Libertés. Direction de la Législation
Date de publication : 06/11/2014
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

URL Source :

CD Ministère de la Justice et des Libertés

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 (678,00 kB) Immatriculation foncière.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

Titre I : l'immatriculation
Chapitre I : objet et nature de l'immatriculation
Chapitre II : la procédure d'immatriculation
Section I : le conservateur de la propriété foncière
Section II : la réquisition d’immatriculation
Section III : les publications, le bornage et le plan
Section IV : les oppositions
Section V :l’immatriculation par le conservateur de la propriété foncière et le jugement des oppositions
Section VI : l’immatriculation obligatoire
Section VII : le titre foncier
Chapitre III : les effets de l’immatriculation
Titre II : publication des droits réels immobiliers affectant les immeubles immatricules et leur inscription sur le livre foncier
Chapitre I : publicité des droits réels immobiliers
Chapitre II : les inscriptions
Chapitre III : les radiations
Chapitre IV : la délivrance du duplicata du titre foncier et du certificat spécial d’inscription
Titre III : les pénalités
Titre IV : dispositions générales

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