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Appréhender le droit marocain de l’immobilier : une approche transversale « droit privé - droit public »

Auteur : Gignoux Stéphane
Collectivite Auteur : Centre Jacuques Berque
Année de Publication : 2015
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

I. La pluralité des régimes juridiques d’appropriation de l’espace
1. Les habous : des biens religieux représentant un patrimoine considérable
2. Les terres collectives : une réserve foncière vitale pour le monde rural
3. Les terrains guich : un potentiel foncier tombé en désuétude
4. Le domaine des collectivités publiques : un territoire restant à délimiter
II. La propriété privée en droit civil marocain
1. Le droit d’usage sur un terrain : l’hyazat
2. Le régime de la propriété non immatriculée : le bien melk
3. La procédure d’immatriculation d’un bien immobilier et ses effets juridiques
4. Les attributions et les limitations du droit de propriété marocain
5. L’indivision : un point de blocage pour le développement foncier ?
III. Le cadre normatif immobilier
1. La Constitution : une garantie minimale du droit de propriété
2. Le cadre législatif et réglementaire : des textes fondamentaux aux lois sectorielles
3. La jurisprudence immobilière et les principales caractéristiques du contentieux foncier
IV. Les acteurs chargés de la gestion et de l’organisation du patrimoine foncier
1. La superposition d’institutions dans l’administration du foncier étatique
2. Le rôle prépondérant de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC)
3. L’administration des droits de propriété non immatriculés
4. Les agences urbaines : des acteurs devenus incontournables en matière d’urbanisme
V. Les politiques publiques foncières : un moyen de résoudre les inégalités sociales et territoriales
1. Les politiques d’aménagement du territoire et les instruments de planification urbaine
2. Les politiques de logement social et de lutte contre l’habitat insalubre
3. Les politiques agricoles et rurales
VI. La fiscalité immobilière, la recherche de l’équilibre entre justice sociale et développement économique
1. Droits d’enregistrement et droits de la conservation foncière : une double taxation des opérations immobilières
2. La fiscalité locale : des prélèvements immobiliers au service des collectivités locales
3. L’imposition des revenus et profits fonciers : la taxation des actifs composant le patrimoine immobilier
VII. Les pratiques immobilières au Maroc
1. Le secteur de la construction et de la promotion immobilière au cœur de l’économie marocaine
2. Le développement de la copropriété comme mode principal de logement urbain
3. Le marché de l’immobilier résidentiel : secteur locatif et transactions immobilières
4. Genre et foncier : l’inadéquation entre les droits fonciers des femmes et leur place dans
la société marocaine

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