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Réglement fixant les règles et modes de passation des marchés de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

Collectivite Auteur : Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.ammc.ma/sites/default/files/pieces-jointes/R%C3%A8glement%20des%20march%C3%A9s_0.pdf

URL Source :

https://www.ammc.ma

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 (2,15 MB) Réglement fixant les règles et modes de passation des marchés de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.pdf

Résumé/Sommaire :

Chapitre premier. Dispositions générales
Chapitre II. Types et prix des marchés
Section première. Types de marchés
Section II. Prix des marchés
Chapitre III. Formes des marchés et modes de leur passation
Chapitre IV. Procédures de passation des marchés
Section première. Appel d'offres
Sous-section première. Appel d'offres ouvert ou restreint
Sous-section 2. Appel d'offres avec présélection
Section II. Le concours
Section III. Marchés négociés
Section IV. Prestations sur bons de commande
Chapitre V. Dispositions relatives aux prestations architecturales
Section première. Dispositions générales communes
Section II. Modes de passation des contrats des prestations architecturales
Sous-section I. Consultation architecturale
Sous-section II. Concours architectural
Sous-section III. La consultation architecturale négociée
Chapitre VI. Dématérialisation des procédures
Chapitre VII. Approbation des marchés
Chapitre VIII. Dispositions particulières
Chapitre IX. Gouvernance des marchés
Chapitre X. Réclamations et recours
Chapitre XI. Dispositions finales et dérogatoires

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