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Recueil des textes législatifs et règlementaires régissant l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés

Collectivite Auteur : Bank Al-Maghrib
Année de Publication : 2023
Type : Texte de loi / Réglementation
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

1. Statut de Bank Al-Maghrib : Dahir n°1-19-82 du 21 juin 2019 portant promulgation de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib
2. Cadre relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés
3. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
4. Instruments de politique monétaire et programmes de refinancement
5. Taux d’intérêt
6. Marchés des titres, monétaire et de change et cotation de devises étrangères
7. Relations établissements de crédit / clientèle
8. Services d’information financière fournis au public et aux tiers
9. Inclusion financière
10. Places financières
11. Cadre relatif au financement collaboratif

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