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Rapport sur l'usage de drogues et le droit au Maroc

Auteur : Ounnir Abdallah
Année de Publication : 2011
Type : Rapport
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Sommaire

Le droit et l’usage de drogues : la réalité marocaine

L’introduction du droit de drogues au Maroc

1- L’adhésion au droit international avant l’adoption d’une législation interne

2- La première législation pénale du Maroc indépendant : Le code pénal du 26 novembre 1962

3- Première incrimination de l’usage de stupéfiants dans le Maroc indépendant : le Dahir portant loi n°1-73-282 du 21 mai 1974

Le parachèvement de l’adhésion au droit international en matière de lutte contre les stupéfiants

1. Drogues licites et drogues illicites

2. Le maintien du monopole d’Etat en matière d’un tabac en vente libre

La politique répressive marocaine de l’usage de drogues

1. Le traitement subjectif de l’infraction de l’usage de stupéfiants

2. Les prémices d’un débat social

Des constats vers la construction d’un plaidoyer

Un constat d’échec des politiques répressives

L’émergence d’une nouvelle approche publique

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