Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

I- Esquisse d'une définition de l'équité
II- La légitimité d'intervention en équité des médiateurs
a/ Légitimité expresse
b/ Légitimité tacite
III- Les conditions de recours à l'équité
a/ Le respect de la légalité
b/ Le respect de l'intérêt général
c/ Le respect de l'administration
IV- Les fonctions de l'équité
V- L'attitude de l'administration envers les recommandations en équité
VI- La place de l'équité dans les textes créant l'institution DAM au Maroc
a/ La fonction de l'équité dans le système marocain
b/ L'équité et les décisions de justice.