Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

SOMMAIRE:

Partie I : Le maintien force des contrats : Un préalable à la cession des actes

Chapitre I : Le maintien force des contrats

Section 1 : Le principe de la continuité des contrats en cours

Section 2 : La continuation des contrats en cours : une dérogation à la liberté contractuelle

Chapitre II : La nullité de la période suspecte

Section 1 : L’étendue de la nullité en période suspecte

Section 2 : Le régime juridique des nullités de la période suspecte

Partie II : le maintien de l’entreprise par la cession judiciaire des contrats

Chapitre 1 : Le régime juridique de la cession des contrats

Section 1 : Les caractères de la cession judiciaire des contrats

Section 2 : La portée de la cession judiciaire des contrats

Chapitre II : l’approche processuelle de la cession des contrats

Section 1 : Le régime juridique de l’offre de cession

Section 2 : La consultation des parties de la cession.