Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Cet article aborde le rapport de l'ombudsman à la légalité et essaie de répondre à quelques questions, dont le rapport des ombudsmans à la légalité. Dans un système d’État de droit, c'est bien la loi, expression de la volonté générale, qui fonde et organise la vie en société, et non l'arbitraire ou les rapports de force. On se demande si l'ombudsman, dans sa mission au service de l'Etat de droit, doit alors simplement veiller à une bonne administration, conforme à la légalité, à la délivrance d'une bonne prestation de service administratif ou il doit aller plus loin, non pas contre la légalité mais à côté d'elle, en étant attentif aux attentes générales de la société et en étant sensible autant à ce qui est juste qu'à ce qui est légal. On fait ainsi citer les différentes conditions qui doivent être obligatoirement réunies pour invoquer l'équité avant de confirmer que la conception du rôle du médiateur français, n'est pas uniquement une approche normativiste, ayant le seul souci de la légalité d'une décision administrative, mais ouverte aux circonstances, aux réalités et tout simplement, à la vie.