Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

CHIFFRES CLÉS 2018
A- BREVETS D’INVENTION
I. ACTIVITES DE DÉPÔT
II. RAPPORT DE RECHERCHE ET OPINION SUR LA BREVETABILITE
III. PUBLICATION DES BREVETS D’INVENTION
IV. DELIVRANCEDES BREVETS D’INVENTION
B- SIGNES DISTINCTIFS
I. MARQUES
II. OPPOSITIONS
III. DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
IV. INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
V. NOMS COMMERCIAUX
C- REGISTRE CENTRAL DU COMMERCE
I. PERSONNES MORALES
II. PERSONNES PHYSIQUES
III. CENTRALISATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES
IV. DÉPÔT DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
D- ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT, DE FORMATION ET DES SERVICES D’INFORMATION
I. PROJET DE CRÉATION DE L’ENTREPRISE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
II. ACTIVITÉS DE PROMOTION ET DE SENSIBILISATION
III. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT
IV. COOPÉRATION INTERNATIONALE
V. ACTIVITÉS LIÉES À L’INNOVATION
VI. ACTIVITÉS DU SYSTÈME D’INFORMATION
VII. LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
VIII. ACTIVITÉS DU COMITÉ NATIONAL POUR LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
ET LA CONTREFAÇON
E- RESSOURCES ET INFRASTRUCTURES
I. RESSOURCES HUMAINES
II. AUDIT
III. CONSEIL D’ADMINISTRATION