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Médiation des litiges de propriété industrielle et de technologie

Auteur : Harmouch Benali, Ferland Justine, Redouane Nisrine ...[et al.]
Collectivite Auteur : OMPIC, WIPO
Date de publication : 25/11/2021
Type : Actes de congrès / Séminaire / Atelier
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

I. Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
II. Procédure de médiation co-administrée par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et l’OMPIC
III. Aspects pratiques de la médiation des litiges de propriété industrielle et de technologie : perspective marocaine
IV. Aspects pratiques de la médiation de litiges de propriété intellectuelle : perspective internationale

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