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LES SYSTEMES D’ACQUISITION DES DROITS DE P.I
Auteur :
Mondher
Al mensi
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.fondation-droitcontinental.org/upload/docs/application/pdf/2011-10/tr1_al_mensi-fr.pdfURL Source :
http://www.fondation-droitcontinental.org 
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(103,52 kB) LES SYSTEMES D’ACQUISITION DES DROITS DE P.I.pdfRésumé/Sommaire :
SOMMAIRE
I.LES SYSTEMES D’ACQUISITION DES DROITS DE P.I.
II.LES DISPOSITIFS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES DE DEFENSE DES DROITS DE P.I.
a) L’intervention administrative
1) Les mesures à la frontière
2) L’intervention des autres agents habilités par la loi
b) Les procédures judiciaires et les difficultés d’exécution des décisions judiciaires
III.APPORT DU PROGRAMME MEDA AU RENFORCEMENT DES DROITS DE P.I.
IV. ROLE ET ORGANISATION DES PRATICIENS DE LA P.I.
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