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Les Limites de compétence du juge commissaire en matière d'admission des créances

Les Limites de compétence du juge commissaire en matière d'admission des créances

Auteur : Kanaoui Kamal
Année de Publication : 2010
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Documents numérisés au Centre National de Documentation

- Chap. I : la compétence du juge commissaire quant à l'admission des créances

*Section 1 : déclaration & vérification des créances

*Section 2 : les ordonnances du juge commissaire en matière d'admission de créances

- Chap. II : Extension & contrôle des compétences du juge commissaire en matière d'admission des créances

*Section 1 : l'action en relevé de forclusion

*Section 2 : les voies de recours.

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*Champs obligatoires

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