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La Résiliation du bail commercial durant la procédure de liquidation judiciaire

Auteur : Aqabli Yacine, Jaadouni Jalal
Année de Publication : 2009
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

La liquidation judiciaire concerne les entreprises en état de cessation des paiements (situation dans laquelle l’entreprise défaillante n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible) et dont le redressement est manifestement impossible. Cette procédure est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise et à réaliser son patrimoine par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. Elle emporte de plein droit la cessation de l'activité de l'entreprise.

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