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La protection des actionnaires minoritaires au sein de la société anonyme

Auteur : El Maadani Ismael
Collectivite Auteur : Ministère de la Justice. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2011
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

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 (1,42 MB) La Protection des actionnaires minoritaires au sein de la société anonyme.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire :

1ère partie : Les moyens de protection des actionnaires

Chapitre I : Droits de gestion

Section 1 : Droit à l’information

Section 2 : Les actionnaires minoritaires à l’assemblée générale

Chapitre II : Droits patrimoniaux

Section 1 : Le droit aux dividendes

Section 2 : Droit préférentiel de souscription

Section 3 : Le droit de retrait

2ème partie : Les actions des minoritaires

Chapitre I : L’annulation des délibérations de l’assemblée générale

Section 1 : Le régime de nullité

Section 2 : Les effets de l’annulation

Chapitre II : La responsabilité civile des dirigeants

Section 1 : Domaine de la responsabilité

Section 2 : Conditions de la responsabilité

Section 3 : Les actions des minoritaires

Section 4 : La prescription de l’action en responsabilité.

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