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La Déchéance des dettes en procédure des difficultés de l'entreprise

Auteur : Boukhnifi Fatima Ezzahraa
Année de Publication : 2009
Type : Thèse / Mémoire
Thème : Droit et Justice
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

L'entreprise est une unité de production et de distribution de richesses, c'est le cœur battant de toute économie moderne. En tant que telle l'entreprise est susceptible d'être confrontée à certaines difficultés de nature à compromettre la continuité de son exploitation et partant sa disparition à terme ce qui pourrait entrainer de graves conséquences pour les créanciers, les salariés et l'économie nationale.

Pour faire face à ces problèmes et pour rendre compétitifs nos entreprises en réduisant les causes de leur défaillance, le législateur marocain a mis en place un arsenal juridique mettant terme à une procédure qui a longtemps condamné l'évolution du tissu entrepreneurial national et le développement économique.

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