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- L'EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC: Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la Chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb 1413 (décembre 1992)
L'EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC: Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la Chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb 1413 (décembre 1992)
Auteur :
Dine-dine
Nihad
El-khamlichi
Bouchra
Année de Publication :
2006
Type : Article
Thème : Droit et Justice
Couverture :
Maroc
URL Article :
http://www.fsjes-fes.com/cours/Droit-Pub-Maroc/Emergence_Droit_Comptable_Maroc.pdfURL Source :
http://www.fsjes-fes.com 
Télécharger le document :
(698,13 kB) Emergence_Droit_Comptable_Maroc.pdfRésumé/Sommaire :
Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir du 4 Août 1992 que la loi comptable n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants a été adoptée par la chambre des représentants, sa entrée en application n’a été qu’a partir de 1994, sa mission essentielle était de:
Consacrer une autonomie du droit comptable et mettre en évidence le premier plan comptable national.
Peser des obligations comptables nouvelles visant une plus grande transparence des comptes.
Pour bien mener ce sujet, on va articuler le plan de cet exposé autour de 3 points :
Le Cadre institutionnel.
La Reproduction de la loi 9-88.
La Comptabilité spécifique.
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