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Surveillance et application des réglementations dans les AMP de Méditerranée : Guide pratique

Auteur : López Ornat Arturo; Vignes Pierre
Collectivite Auteur : MedPAN
Année de Publication : 2015
Type : Livre
Thème : Droit de l’environnement

URL Article :

http://www.rac-spa.org/sites/default/files/doc_medmpanet/final_docs_regional/62_guide_sur_la_surveillance_dans_les_amp_de_mediterranee.pdf

URL Source :

http://www.rac-spa.org/

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 (2,11 MB) Surveillance et application des réglementations dans les AMP de Méditerranée Guide pratique.pdf

Résumé/Sommaire :

Partie 1 : Introduction
Partie 2 : Expérience de mesures d’application des réglementations dans les AMP : Meilleures pratiques et leçons apprises
1. Appui politique
2. Développement juridique et réglementation des AMP
3. Coordination institutionnelle et opérationnelle
4. Contrôle et suivi des activités
5. Patrouilles de surveillance
6. Sanctions et poursuites
7. Conformité volontaire
8. Information et communication
Partie 3 : Matrice d’aide à la décision

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