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Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets industriels au Maroc

Auteur : Djekmani Farid
Date de publication : 28/06/2011
Type : Exposé
Thème : Droit de l’environnement
Couverture : Maroc

URL Article :

http://www.gd-maroc.info/fileadmin/user_files/pdf/formation/izdihar-juin-2011/DJEKMANI_CadreJuridique.pdf

URL Source :

http://www.gd-maroc.info/

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 (249,55 kB) Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets industriels au Maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

Sommaire

1. Loi N°28-00 relative à la gestion des déchets et a leur élimination
- Objectifs
2. Gestion des Déchets
- Obligations des générateurs de déchets
- Mouvements transfrontières des déchets
- Planification de la gestion des déchets
- Contrôle
- Infractions et sanctions
3. Décrets d’application de la loi N°28-00
- Décrets publies au BO
- Projets de décrets en cours d’élaboration ou en cours de finalisation

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