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La participation du public en droit international de l’environnement

Auteur : Savadogo Yacouba
Année de Publication : 2012
Type : Article
Thème : Droit de l’environnement

Résumé/Sommaire :

Le droit international de l’environnement est soutenu par des principes généraux qui constituent le socle de son essence. Ces principes qui se caractérisent par leur impressionnant nombre peuvent se diviser en deux groupes, à savoir ceux d’application interne et ceux qui sont d’application entre États. Font partie du premier groupe, le principe de participation qui a été consacré par le principe 10 de la Déclaration de Rio, avant que la Convention d’Aarhus n’intervienne comme premier instrument juridiquement contraignant en application de ce principe 10.
La participation du public peut se définir comme un processus de dialogue ouvert et transparent qui implique le public dans la définition des problèmes et leur résolution, des opportunités, dans le développement des alternatives et la prise des décisions surtout le concernant.
Quels sont les fondements juridiques internationaux de la participation du public ?
Quels sont les facteurs d’influence ? Comment améliorer cette participation ?
C’est à ces pertinentes questions que le présent article essayera de répondre.

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