Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

l - Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement
2 - La protection des ressources en eau : la Loi n°10-95 sur l’eau
• La planification de l’utilisation de l'eau
• La protection des ressources en eau
• L'adoption du principe préleveur payeur et pollueur payeur
• Les structures Institutionnelles créées par la loi sur l'eau
3 - La prise en compte de l’environnement dans les décisions d’investissement : la Loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement
4 - La préservation de la qualité de l’air : la Loi n°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air
5 - La prise en charge de la gestion des déchets : Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination
• Les plans de gestion et d’élimination des déchets
• La gestion et l'élimination des déchets
• Les mouvements transfrontières des déchets
• Le contrôle