Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Sommaire

1. La loi sur les déchets et les objectifs du développement durable
1.1 L’environnement, un enjeu majeur pour la gestion des déchets ménagers et assimilés
1.2 La gestion des déchets municipaux dans une perspective sociale
1.3 L’aspect économique de la gestion des déchets municipaux
2. Cadre juridique innovant … mais encore lacunaire
2.1 Diversification de la notion de déchet
2.2 Les objectifs de la loi loin d’être réalisés
2.3 La responsabilité du fait des déchets municipaux : une responsabilité à l’apparence redoutable et à l’efficacité douteuse
2.3.1 Responsabilités limitées des générateurs/détenteurs de déchets
2.3.2 Partage ambigu de la responsabilité entre délégant et délégataire