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Cadre législatif relatif à l'environnement au Maroc

Auteur : Ben Saad Assia
Collectivite Auteur : Point de Contact National pour la Conduite Responsable des Entreprises (PCN)
Date de publication : 07/10/2021
Type : Exposé
Thème : Droit de l’environnement
Couverture : Maroc

URL Article :

https://www.rse-et-ped.info/wp-content/uploads/2021/10/Cadre-juridique-Environnement-Maroc.pdf

URL Source :

https://www.rse-et-ped.info

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 (557,53 kB) Cadre législatif relatif à l'environnement au Maroc.pdf

Résumé/Sommaire :

1. Le point de contact national marocain pour la conduite responsable des entreprises
2. Les principes directeurs de l'OCDE
3. Le cadre juridique international relatif à l'environnement
4. Le dispositif juridique et stratégique national relatif à l'environnement
5. Exemples des études d'impact sur l'environnement
6. La loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable
7. Loi n° 49.17 relative à l'évaluation environnementale
8. Le dispositif juridique et stratégique national relatif à l'environnement

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