Auteur :
Dia
Fatimata,
Halley
Paule,
Mongbé
Estelle
...[et al.]
Collectivite Auteur :
L’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD),
l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
Année de Publication :
2014
Type : Etude
Thème : Droit de l’environnement
Sommaire :
1. État de la situation du droit de l’homme de vivre dans un environnement sain
L’accès à la justice en matière d’environnement par les populations en Afrique de l’Ouest et Centrale
La protection accordée au droit des individus et des populations de vivre dans un environnement sain sur la scène internationale
Les droits fondamentaux de l’homme à l’environnement : fondements, contenu et mise en œuvre en Afrique
De la nature des crimes contre l’environnement à la nécessité de mettre en place une justice
environnementale internationale
2. Au niveau national, des droits protégés par la constitution et la loi
Le droit à la consultation des peuples autochtones au Canada : les dix ans de la trilogie Nation Haïda, Taku River et Mikisew
Une constitution qui protège la Nature en Équateur
Le droit à l’eau au Bénin
3. L’accès à l’information environnementale et la participation du public
Droit d’accès à l’information environnementale : une évolution rapide, mais incomplète
De l’accès à l’information environnementale à l’obligation de communiquer
La croisade du Centre québécois du droit de l’environnement pour obtenir des informations sur les gaz de schiste au Québec
L’information, une nouvelle forme de réglementation environnementale
Biso na Biso : une radio au service de la gestion responsable des forêts et de la protection des droits des populations locales Bantous et autochtones « Pygmées » Mbendzele au nord du Congo-Brazzaville
4. L’accès à la justice et la protection des droits à la qualité de l’environnement
La justice climatique confrontée au défi de la mise en œuvre – défis et opportunités d’actions
Les communications sur l’application efficace des lois de l’environnement de l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement : un processus décevant
Les recours collectifs environnementaux
Le droit de saisine des juridictions pénales par les associations de protection de l’environnement : une innovation majeure au Burkina Faso
La réforme innovante du Tribunal du foncier rural au Niger
Le règlement amiable des litiges en matière d’environnement au Cameroun
La protection de la loi contre les poursuites-bâillons
5. Les coutumes, comme représentations culturelles de la protection de l’environnement
Fondement, défis et perspectives d’une justice environnementale
Quand les us et coutumes participent à la protection de l’environnement : le cas des « Bois sacrés » chez le peuple Sénoufo de Côte d’Ivoire
La gestion locale des ressources naturelles à Madagascar
6. Des expériences difficiles de mise en œuvre du droit
Le désastre environnemental de l’orpaillage en Guinée
Éradiquer le trafic de bois précieux à Madagascar : de la volonté politique aux actes
7. Respect des droits et renforcement des capacités locales
L’environnement au Cameroun et le renforcement des capacités : l’exemple de H & B consulting
La femme rurale en Tunisie et la protection de l’environnement
Bilan de mise en œuvre du plan d’action IFDD-UICN sur la promotion du droit de l’environnement en Afrique francophone