Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Tout a été dit à propos du principe de précaution, le pire comme le meilleur. Il a connu depuis le début des années 1990 une ascension fulgurante, en droit international d’abord, puis en droit communautaire et en droit français, jusqu’à acquérir une valeur constitutionnelle avec son inscription dans la Charte de l’environnement entrée en vigueur le 1er mars 2005. Trop souvent interprété de façon absolutiste et décrié en raison de son potentiel paralysant, le principe de précaution est en apparence tout aussi incontrôlable que les innovations qu’il est appelé à encadrer. Il peut pourtant se révéler être un excellent outil d’inspiration de l’action publique. En parallèle, s’est développé en France à partir de 1996 le débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Du fait des nombreuses incertitudes qui subsistent quant à leurs effets, ils constituent un terrain d’application idéal pour le principe de précaution. Quelles sont les mesures qui assureront une mise en œuvre d’un principe de précaution maîtrisé et efficient ? Nous verrons à travers l’exemple des OGM que ce dernier peut être, et doit être, le fondement d’une dynamique positive et ainsi permettre la gestion raisonnée d’innovations scientifiques ou technologiques prometteuses mais encore incertaines.