Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Dans un contexte mondial caractérisé par les fortes turbulences et les fluctuations récurrentes, les entreprises sont appelées à assumer les dégâts provoqués par l'exercice de leur activité sur la société et l'environnement. A cet effet, entre l'exigence sociale et environnementale à réduire cet impact négatif et la nécessité d'avoir un arsenal juridique et institutionnel y afférent, demeure le nouveau mouvement de la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (RSE) qui favorise un climat d'affaires sain et solidaire par le biais de sa contribution aux enjeux du développement durable. Le but ultimatum de cet article est de mettre en exergue le potentiel du droit Marocain dans la promotion de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. En effet, entre le droit et la RSE règne une interrelation robuste, d'un côté le Droit veille à intégrer le risque social et environnemental dans la responsabilité juridique de l'entreprise, ce qui affirme une véritable mutation du rôle de la responsabilité juridique en rejoignant la RSE dans sa dimension soucieuse de l'impact social et environnemental. D'autre coté, la RSE prend une tournure plutôt juridique en contribuant à l'extension du principe de la responsabilité juridique dans son acception constitutionnelle. Dans ce sens, l'arsenal juridique Marocain relatif aux affaires montre sa flexibilité et souplesse dans sa conception de la RSE comme fiction juridique de l'entreprise citoyenne, et ce en mettant en œuvre un ensemble de lois et règlement régissant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.