Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le changement climatique est l’un des enjeux les plus importants de notre époque. Face à l’urgence de la situation et compte tenu de la pression exercée sur les pouvoirs publics, la question du changement climatique évolue rapidement d’une approche purement politique pour faire aujourd’hui l’objet de débats concrets en termes de choix stratégiques et de possibilités de mise en œuvre pratique. Le présent document de référence aborde le rôle de la politique de la concurrence et de son application dans le soutien et la promotion de pratiques commerciales durables et favorables à la concurrence. Il propose en outre une analyse des approches pratiques que peuvent adopter les autorités de la concurrence pour introduire une dimension environnementale dans l’évaluation des affaires qu’elles instruisent. S’appuyant sur les expériences passées dans les domaines des ententes, des accords de coopération, des abus de position dominante et du contrôle des fusions, ce document examine la manière dont les autorités de la concurrence peuvent tenir compte des retombées environnementales (qu’elles soient économiques ou non) dans leurs évaluations d’impact sur la concurrence du point de vue juridique et économique. Ce document identifie également les difficultés inhérentes aux cadres juridiques et économiques actuels, et met en avant les pratiques recommandées pour surmonter ces obstacles.