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LES LOIS DE L’URBANISME AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT AU MAROC

Auteur : Nejjari A., Ejkoufi A., Targuisti Kamal
Année de Publication : 2014
Type : Article
Thème : Droit de l’environnement
Couverture : Maroc

Résumé/Sommaire :

Dans cet article, nous dressons un aperçu historique sur les lois en vigueur depuis le protectorat. Par la suite, nous étudions de manière détaillée les lois 12- 901 relative à l’urbanisme et 25-902 relative aux lotissements et aux groupements d’habitation considérées comme des références juridiques pour la planification et la gestion urbaine. Nous nous penchons également sur les circulaires de dérogation et leurs impacts sur l’environnement.

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