Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Première partie : La prise en compte de l’environnement dans les modalités d’attribution des aides relevant du premier pilier de la PAC
Chapitre 1 : Le découplage des aides directes : pierre angulaire de la réforme de la politique agricole commune
I- Le principe du découplage des aides directes
II- La gestion des aides directes
III- Les effets potentiels du découplage sur l’environnement
Chapitre 2 : La conditionnalité des aides directes : vers une responsabilisation des agriculteurs
I- Le principe de la conditionnalité des aides directes
II- Les éléments de la conditionnalité des aides directes en faveur de la préservation de l’environnement
Deuxième partie : Le deuxième pilier de la PAC : l’agriculture au service de l’environnement
Chapitre 1 : Le deuxième pilier de la PAC : un complément indispensable en faveur du développement rural
I- Origine et contenu du deuxième pilier de la PAC
II- Programmation et financement des mesures relevant du deuxième pilier de la PAC
Chapitre 2 : Les mesures agro-environnementales : un instrument privilégié en matière de protection de l’environnement
I- Présentation générale des mesures agro-environnementales
II- La prime herbagère agro-environnementale
III- Les contrats d’agriculture durable