Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Le Réglement Européen 834/2007, en charge de définir le label Biologique européen depuis janvier 2009, autorise un seuil de 0.9% de présence fortuite d’OGM dans les produits Biologiques (Bio). Un seuil d’OGM différent de zero permet aux agriculteurs de préserver leur label dans le cas d’une faible contamination OGM mais risque de discréditer une filière de réputation “sans OGM”. Dans la Recommandation 2003/556/CE la Commission européenne propose de faire supporter aux agriculteurs d’OGM les mesures de protection visant à limiter la contamination OGM -principe dit du newcomer- mais laisse le choix aux Etats membres d’appliquer ce principe. Ce papier présente une analyse économique des conséquences de ce seuil d’OGM sur le bien être de la société avec et sans le principe du newcomer. Il étudie comment le régulateur impartial, face à des consommateurs hétérogènes, détermine le seuil d’OGM autorisé pour assurer la coexistence des deux formes d’agriculture, en tenant compte du discrédit mais aussi de la flexibilité qu’il engendre pour le maintien du label Bio. Après avoir défini les conditions de la coexistence des agricultures, nous montrons que i) le seuil d’OGM devrait être différent de zéro lorsque les agriculteurs Bio supportent les mesures de coexistence et que ii) le seuil d’OGM autorisé devrait être nul lorsque le principe du newcomer est retenu dans la réglementation.