Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

L’agriculture à « Haute Valeur Naturelle » (HVN) désigne les formes d’agriculture intimement associées à une riche biodiversité, via des interactions complexes entre espèces et pratiques agricoles. Selon les règlements de développement rural1 successifs de 2007-2013 et 2014-2020, les mesures environnementales de cette politique doivent notamment cibler ce type d’agriculture. La « proportion de SAU HVN dans la SAU totale » est également à ce titre un des indicateurs d’impact requis dans le cadre commun de suivi et d’évaluation de la politique agricole commune (PAC). Cependant, aucune méthode pour calculer cet indicateur n’est définie au niveau européen et peu de travaux existent sur l’agriculture HVN en France. Cette étude a donc principalement permis : (i) de mieux connaître la réalité de l’agriculture HVN en France métropolitaine, sa localisation, ses caractéristiques, les systèmes agricoles qui la composent ; (ii) de définir un indicateur permettant de suivre ses évolutions, ayant vocation à être mobilisé dans le cadre de l’évaluation de la politique de développement rural et plus largement de la PAC.
L’étude s’est déroulée en quatre phases, correspondant à autant de parties dans ce rapport. Les phases 1 et 2 se sont appuyées sur une bibliographique technique et scientifique et décrivent respectivement l’histoire d’HVN et ses bases scientifiques. Les phases 3 et 4, basées sur un jeu de données important (dont le recensement agricole de 2010) constituent le cœur de l’étude, en identifiant et décrivant les systèmes agricoles HVN en France, d’une part, et en proposant un indicateur permettant d’en rendre compte, d’autre part.
Le premier chapitre de ce rapport présent les principales étapes de l’élaboration du concept HVN, ainsi que les intérêts et les limites des travaux qui y ont déjà été consacrés, et sa progressive intégration à l’agenda politique européen. Apparu dans les années 90, l’agriculture HVN a d’une part fait l’objet de travaux techniques cherchant à mieux définir et à estimer son niveau de présence en Europe, et a d’autre part été inscrit dans plusieurs textes d’importance pour les politiques environnementales (Résolution de Kiev, 2003) et agricoles (règlements de développement rural de 2006 et 2013).
Le deuxième chapitre se consacre à l’étude des liens entre les pratiques agricoles et la richesse en biodiversité en s’appuyant sur des références scientifiques en matière d’écologie et d’agronomie. Ainsi, la végétation dite « semi-naturelle », soit une végétation spontanée mais entretenue par l’homme au sein même des agro-écosystèmes est une composante centrale de l’agriculture HVN. Il s’agit concrètement de prairies et pâturages naturels peu intensifiés, de haies, de bosquets, d’arbres isolés, etc. Une part minimale de cette végétation au sein d’un paysage, estimée à 20 % par certains travaux, est donc nécessaire pour y conserver une biodiversité fonctionnelle.
Le troisième chapitre cherche à identifier, localiser et décrire les différents types d’agriculture HVN que l’on peut rencontrer en France, en mobilisant un vaste ensemble de données agricoles et naturalistes. Cette analyse à l’échelle nationale a été complétée par deux groupes d’études de cas dont l’un portait sur la Normandie et l’autre sur les territoires de Parcs Nationaux, dont le contenu est présenté en annexe (rapport séparé). Les résultats de cette phase sont synthétisés dans une carte de situation, à l’échelle nationale, des types de systèmes HVN. Il en résulte que l’on trouve ces systèmes principalement dans les zones à fortes contraintes naturelles : montagnes, hautes montagnes, zones sèches, zones humides.
Enfin, le quatrième et dernier chapitre présente la méthode et les choix retenus pour élaborer un indicateur permettant de rendre compte de l’agriculture HVN. Celui-ci a été construit à partir du Recensement agricole 2010. Il rassemble d’une part la SAU des exploitations d’élevage dont le chargement est inférieur à un seuil maximum (seuil différent selon les conditions pédocllimatiques de la zone considérée) et dont la SAU est composée à plus de 20 % de prairies permanentes, et d’autre part l’ensemble des surfaces gérées par des entités collectives (groupement pastoral notamment) étant donné qu’elles sont constituées dans leur immense majorité de surfaces très extensives.
Finalement, l’agriculture à Haute Valeur Naturelle résulte toujours de la combinaison de trois caractéristiques essentielles : (1) un faible niveau d’intrants ; (2) une proportion élevée de « végétation semi-naturelle » ; (3) une grande diversité d’occupation du sol. En France, elle correspond essentiellement à des systèmes herbagers extensifs, dont une grande partie de systèmes pastoraux. Leur surface couvre en 2010 environ 5 millions d’hectares, soit 18 % de la SAU française selon l’indicateur élaboré dans cette étude. Le suivi régulier de cet indicateur et l’analyse des causes déterminants ses évolutions constituera un apport important dans l’évaluation des effets de mesures de la PAC sur la biodiversité.