Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

Les industries agroalimentaires (IAA) occupent au sein de l’industrie française une place spécifique. Cette branche est en effet la seule à ne pas avoir perdu d’emplois depuis 1980. Elle a peu délocalisé et elle contribue positivement à la balance commerciale. Si les IAA comptent quelques grandes entreprises, elles s’articulent pour l’essentiel autour de très nombreuses PME souvent de petite taille, présentes sur tout le territoire, pour lesquelles le marché pertinent est souvent régional, parfois national, rarement européen.

Les pertes de parts de marché subies au cours des dernières années, notamment dans les industries du lait et de la viande, témoignent cependant des faiblesses inhérentes à ce modèle. Les entreprises de nos principaux partenaires de l’Union européenne sont en effet souvent de plus grande taille, leurs marchés apparaissent souvent saturés et elles effectuent des efforts importants pour accroître leur présence sur le marché européen.

Par ailleurs la concurrence des entreprises des pays émergents se fait plus pressante. Il est donc important pour nos IAA de se doter d’une stratégie pour préserver leurs parts de marché en France et en gagner au sein du marché unique, marché qui doit devenir de plus en plus leur marché intérieur.

A cette fin, après avoir auditionné un très grand nombre d’industriels et rencontré les principales organisations professionnelles, je recommande aux ministres d’adopter les orientations suivantes.

Comme pour l’ensemble des industries de biens de consommation, le facteur prix est l’élément essentiel de l’acte d’achat ; il est donc important de favoriser l’accroissement de la taille des PME de nos IAA. Seul un nombre plus important d’entreprises de taille intermédiaire sera en mesure de bénéficier des économies d’échelle importantes déjà réalisées par leurs concurrentes allemandes, néerlandaises ou danoises. Seul l’accroissement de leur taille permettra à nos entreprises d’effectuer les efforts de recherche et développement, d’innovation, de marketing, de présence à l’exportation et de peser davantage vis-à-vis du secteur de la distribution. Enfin, seules des entreprises de grande taille ou de taille intermédiaire seront en mesure de se diversifier sur plusieurs segments du marché afin de renforcer leurs capacités à faire face à la volatilité des marchés de matières première et de la demande sur tel ou tel marché. Il faut donc mobiliser les énergies pour favoriser les regroupements d’entreprises sans s’enfermer dans des règles du droit de la concurrence trop théoriques ou trop tatillonnes.

Les industries de première transformation des viandes sont confrontées à une concurrence croissante de l’Allemagne du fait de l’absence dans ce pays de convention collective et donc de salaire minimum. A moyen terme, la réponse réside dans un effort radical de modernisation et de robotisation de nos abattoirs à l’instar de ce qu’ont déjà engagé nos partenaires européens du nord de l’Europe, en particulier les allemands qui savent bien que cet avantage de compétitivité salariale n’est probablement pas durable.

Les industries laitières souffrent depuis quelques années d’un prix du lait élevé lorsqu’il est comparé à celui dont bénéficient leurs concurrents en Europe. Restaurer un prix compétitif du lait implique d’agir, tant sur la structuration et la taille des entreprises laitières, que sur la taille et les performances techniques des exploitations. Cela passe notamment par une révision de la gestion des quotas laitiers et des quantités disponibles pour faire en sorte que le quota de la France puisse être effectivement produit, et de favoriser un plus grand dynamisme des exploitations et une meilleure organisation géographique. Dans un premier temps, il conviendrait d’envisager une gestion des quotas par grand bassin, ou au moins par région. On ne saurait trop insister sur le fait que c’est d’abord la compétitivité des entreprises industrielles qui tiendra la production laitière sur le territoire et ensuite celle des exploitations agricoles, les deux étant intimement liées.

Accroître la taille de nos PME, moderniser les abattoirs, restructurer la production laitière nécessite des financements. D’une façon générale les IAA sont sous représentées au regard de leur place dans l’ensemble de l’industrie dans le recours aux dispositifs de financement disponibles. Tous les instruments doivent être mobilisés, en partenariat avec les organisations professionnelles, en particulier les contrats de développement participatifs d’OSEO, le Fonds stratégique d’investissement, les fonds financés par des cotisations volontaires obligatoires au sein d’organismes privés ou parapublics comme Sofiproteol ou Unigrains. Je recommande à cet égard de faire effectuer rapidement un diagnostic de l’action de l’ensemble de ces fonds en faveur des IAA et de proposer un cadre de coordination pour leur action.

Pour nos IAA, le marché domestique doit de plus en plus devenir le marché de l’Union européenne. Encore faut-il que sur ce marché, toutes les entreprises soient soumises à un environnement identique pour ce qui concerne en particulier les règles sanitaires et environnementales. A cet égard, la mission a pu constater - sans pour autant parvenir à l’exhaustivité - des divergences significatives sur de nombreux points dans la transposition et la mise en œuvre des règlements et directives européennes qui régissent ce domaine. Cette situation peut se traduire par des handicaps de compétitivité non négligeables. Afin de réduire ces handicaps, je recommande d’organiser une table ronde avec les industriels afin de dresser un état des lieux comparatif sur l’application de la réglementation. Pour les transpositions de directives à venir, je recommande de s’en tenir strictement aux règles à transposer, sans en ajouter de nouvelles sauf à ce qu’elles créent un réel avantage de compétitivité.

La mission, à l’occasion de ses auditions, a été saisie de nombreuses demandes des industriels qui portent sur des dispositifs réglementaires jugés pénalisants dans le domaine de la fiscalité (TVA forfaitaire agricole), de la logistique (44 tonnes), de l’énergie (prix de rachat des énergies renouvelables…) ou du dispositif trop dispersé de soutien aux exportations. Ces questions qui sont abordées dans le corps du rapport appellent des solutions au cas par cas.

Cependant, sans être négligeables, ces difficultés qui sont souvent anciennes n’expliquent pas les pertes récentes de compétitivité vis-à-vis de l’Allemagne en particulier. C’est réellement d’une stratégie offensive en direction du marché européen et mondial dont nos IAA ont besoin pour pérenniser leur présence comme acteur majeur demain.