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Professional Secrecy and Penal Responsibility in Morocco

Auteur(s) : Elbouaychi Sara
Type : Thèse/Mémoire
Editeur(s) : Ministère de la Justice et de Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Année de Publication : 2013
Langue : EN
Collation : 51 p. : réf. p. 39-40, annexes
Mots-clés : DROIT PENAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; BANQUE ; LEGISLATION ; ETUDE COMPARATIVE ; DROIT INTERNATIONAL ; THEORIE ; ECONOMIE ; LOI ; DROIT MUSULMAN.

Résumé/Sommaire :

Le secret englobe un large concept basé sur les plans personnel et professionnel. Le législateur a dû le stipuler dans le cadre du code pénal comme étant le respect des secrets des autres, surtout dans un cadre professionnel où il est primordial de protéger les dignités et réputations des individus de toute atteinte. Ainsi, la révélation du secret et le non respect de la vie privée des autres sont considérés comme criminels et punissables par le droit pénal. Alors, dans ce cas, quelle est la base légale derrière la sélection des textes restreignants concernant la protection du secret professionnel? Quel est l'objectif de cette protection légale? Et si le but de la pénalisation de la divulgation des secrets est la protection des intérêts professionnels et sociaux ainsi que le respect de la vie privée, est t-il possible de parler de la protection pénale pour le secret professionnel?. A travers les questions ci-dessus, l'auteur a réparti son mémoire en deux parties : Le secret professionnel, une approche de la confidentialité ; Et le cadre du secret professionnel, et les personnes affectées par sa divulgation.

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N° de la microfiche : 040903



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