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Les moyens de preuve en matière de cybercriminalité

Auteur(s) : Sif M'Hamed Amine
Collectivite(s) Auteur(s) : Ministère de la Justice et des Libertés. Institut Supérieur de la Magistrature
Type : Thèse/Mémoire
Année de Publication : 2013
Langue : FR
Collation : 63 p. : réf. p. 62-63
Mots-clés : THESE ; MAGISTRATURE ; PROCEDURE PENALE ; DROIT PENAL ; ACTE CRIMINEL ; INTERNET ; INFORMATIQUE ; LEGISLATION ; ENQUETE ; METHODOLOGIE ; DROIT INTERNATIONAL ; INFRACTION.

Résumé/Sommaire :

Si les nouvelles technologies d'informatique et de communication participent de manière positive au développement de la vie économique, elles présentent aussi de nouveaux moyens de commettre des infractions d'affaires, ce qui fait apparaître des dangers non négligeables, vue l'importance qu'elles ont désormais acquise. Les actes de cybercriminalité étaient le plus souvent portées à l'attention des services de répression par les déclarations des personnes physiques ou morales qui en avaient été victimes. Cependant, la répression au coup par coup doit s'accompagner d'enquêtes tactiques à moyen et long terme ciblées sur les marchés criminels et leurs organisateurs. Dans cette optique, l'étude dans cette thèse se focalisera sur le particularisme des enquêtes de police judiciaire en matière de cybercriminalité avec les ambiguïtés et obstacles, et la force et la portée de la preuve numérique parmi les moyens de preuve pénale en matière de cybercriminalité.

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N° de la microfiche : 042254



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