Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

En matière pénale, le pourvoi en cassation a la même nature et la même fonction qu'en matière civile, c'est la voie de recours extraordinaire qui a pour objet de faire annuler par la Cour de Cassation, les jugements ou arrêts en dernier ressort, rendus en violation de la règle de droit. Si le pourvoi n'est pas soumis aux mêmes règles qu'en matière civile, c'est parce que l'urgence des affaires criminelles, leur nombre important et la relative simplicité de beaucoup d'entre elles, appelaient à une procédure particulière. Dans la présente thèse, s'interroger sur "le recours en cassation -étude comparative- cas du Maroc et de l'Union des Comores", a nécessité l'examen d'une façon succincte le rang privilégié ou plutôt la place prépondérante que la législation de chacun de ces deux pays a réservé à la plus haute Cour. Mais, avant de répondre à la problématique, une série de questions a été soulevée : Quels sont le rôle et l'organisation de la Cour de Cassation ? ; Quelles sont les décisions susceptibles d'être contestées devant la Cour de Cassation ? ; Quelle sera la portée de la décision rendue ?. Par ailleurs, comme l'étude part d'une analyse des textes législatifs et jurisprudentiels, les véracités que soulèvent les trois questions sus-mentionnées, la méthodologie d'étude part du droit positif de chaque pays. Elle a également eu recours à la doctrine et à la pratique de la législation de chaque Etat dans le cadre du recours en cassation. A cet égard, la méthode comparative a été utilisée, en analysant les textes législatifs qui ont été écrits et décisions jurisprudentielles qui ont été prises par les deux cours respectives. Et enfin, un regard est jetée sur la portée de leur jurisprudence par rapport à celle des expériences étrangères.