Abhatoo - Centre Nationale de Documentation

La cybercriminalité, cette nouvelle forme de criminalité a bien gagné du terrain au Maroc comme en attestent les études effectuées par des organismes privés, ou encore les chiffres officiels. A remarquer que les chiffres officiels ne reflètent pas la réalité du terrain, qui serait beaucoup plus inquiétante. Aussi, l'appréhension de la cybercriminalité est très complexe en raison de l'immatérialisme du cyberespace où se commettent les infractions, du degré de technicité nécessaire aux agents enquêteurs pour la détection et le constat des actes délictueux, ainsi que du caractère transnational de la cyber-délinquance. Dans ce contexte, l'amélioration du dispositif de lutte contre la cybercriminalité devient vitale, amélioration qui passe par l'adaptation des procédures pénales et notamment des règles concernant la preuve. Dans la présente thèse, il s'agit d'étudier les questions liées à la perquisition en milieu informatique et au formalisme de la saisie des données électroniques. La question donc, à laquelle cette thèse tente de répondre est de savoir dans quelle mesure les règles classiques de perquisition et de saisie, peuvent t-elles être étendues aux investigations en matière de cybercriminalité, ou si elles doivent prêter le flanc à de nouvelles mesures plus appropriées ?.