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Le Juge de l'application des peines : B- en milieu ouvert
Auteur(s) :
Lbouaissi
Lahsen
Type : Article
Titre Publication en série :
La gazette du palais
Année de Publication :
2002
Langue : FR
Collation :
N°3,
p.13-24
Mots-clés :
Droit pénal ; Juge ; Jurisprudence ; Droit ; Loi ;
Peine privative de liberté ; Sursis ; Magistrat ; Libération conditionnelle ; Condamné Probationnaire.
Résumé/Sommaire :
L'article traite de la peine privative de liberté individuelle exécutée en milieu ouvert. Il met ainsi en exergue les mesures attribuées par les juges en la matière à savoir : la libération conditionnelle et le sursis avec mise à l'épreuve.
N° de la microfiche : 043856
Les fichiers pdf des documents sont consultables a la bibliotheque du CND
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